Instance professionnelle.
Membre de la chambre des généalogistes professionnels et de Généalogistes de France depuis 2016.
La CGP veille à la déontologie professionnelle et à la qualité des prestations fournies par ses adhérents.
Par ses échanges constants avec les administrations (archives, tribunaux, fiscalités...), les professionnels du droits (notaires, avocats, administrateurs…) la CGP concourt à l’amélioration des conditions d’exercice de la profession et donc à la satisfaction de la clientèle comme à celle des chercheurs amateurs.
L'Etude Généalogique Nocus adhère sans réserve à la charte déontologique édictée par la Chambre ainsi qu'à celle de Généalogistes de France.
Recours auprès du médiateur de la consommation:
À compter du 1er janvier 2016, si, après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les parties en vue d'une solution amiable:
Monsieur Gérard GAUCHER, magistrat honoraire, Médiateur de la consommation de l'union des généalogistes de France et de la généalogie professionnelle
51, Chemin des Grands Moulins 69400 Gleizé
Assurance.
L'Etude Généalogique Nocus est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Informatique & Libertés.
L'Etude Généalogique Nocus a désigné un délégué à la protection des données DPMS (Data Privacy Management System)
Référence: DPO-82658 - Prise d'effet: 31/03/2020.
Mail : servicedpo@cnil.fr
Habilitations.
L'Etude Généalogique Nocus est habilitée à la consultation, par dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives publiques, des registres de l'état civil de moins de 75 ans d'âge détenus par le service central d'état civil du ministère des Affaires Etrangères et du Développement International de Nantes (44).
L'Etude Généalogique Nocus est habilitée à la consultation (SIAF), par dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives publiques, des registres de l'état civil de moins de 75 ans d'âge (France métropolitaine & DROM-COM).