Instance professionnelle.
Membre de la chambre des généalogistes professionnels.
La CGP veille à la déontologie professionnelle et à la qualité des prestations fournies par ses adhérents.
Par ses échanges constants avec les administrations (archives, tribunaux, fiscalités...), les professionnels du droits (notaires, avocats, administrateurs…) la CGP concourt à l’amélioration des conditions d’exercice de la profession et donc à la satisfaction de la clientèle comme à celle des chercheurs amateurs.
L'Etude Généalogique Nocus adhère sans réserve à la charte déontologique édictée par la Chambre.
Chambre des généalogistes professionnels
55, avenue Marceau
75116 Paris
01 46 94 68 31
Chambre des généalogistes professionnels
Médiateur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un généalogiste successoral, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès de la profession de généalogiste professionnel dont les coordonnées sont les suivantes :
M. Gérard GAUCHER
Adresse : 51 Chemin des Grands Moulins 69400 GLEIZE.
http://mediateurconso-genealogistesfrance.fr/
Après démarche préalable écrite de l’héritier vis-à-vis de l'étude Nocus, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Assurance.
L'Etude Généalogique Nocus est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Informatique & Libertés.
L'Etude Généalogique Nocus a désigné un délégué à la protection des données
DPMS (Data Privacy Management System)
Référence: DPO-82658 - Prise d'effet: 31/03/2020.
Mail : servicedpo@cnil.fr
Habilitations.
L'Etude Généalogique Nocus est habilitée à la consultation, par dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives publiques, des registres de l'état civil de moins de 75 ans d'âge détenus par le service central d'état civil du ministère des Affaires Etrangères et du Développement International de Nantes (44).
L'Etude Généalogique Nocus est habilitée à la consultation (SIAF), par dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives publiques, des registres de l'état civil de moins de 75 ans d'âge (France métropolitaine & DOM-TOM).